TRANSIT TEMPORAIRE
Vous êtes résident fiscal à la Réunion et souhaitez acheter une voiture neuve ?
Vous pouvez bénéficier d’un abattement !
Dans le cas où vous partez en vacances en métropole un minimum de 15 jours et décider d’acheter un véhicule neuf, vous pouvez bénéficier du transit temporaire.
Le transit temporaire est le fait d’acheter un véhicule neuf HORS TAXE en métropole, de conduire un minimum de 2 semaines avec un minimum de 500km.
Si vous justifier de ces 3 conditions, vous pouvez bénéficier d’un abattement minimum de 22% (14% pour les motos) dans le calcul des taxes au dédouanement de la voiture à la Réunion.
Avant le départ du transport du véhicule, il vous sera demandé de joindre les documents suivants :
• Copie de certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou à défaut carte grise définitive
• Déclaration de douane export si fourni par le concessionnaire
• Copie de votre pièce d’identité ou passeport (titulaire du véhicule)
• Copie de la facture d’achat Hors taxe
Avant l’arrivée du navire à la Réunion, il vous sera demandé :
• Copie de vos cartes d’embarquements à défaut les billets électroniques
• Attestation sur l’honneur mentionnant que vous avez parcouru au moins 500km avec les véhicule
• Copie d’un justificatif de domicile Réunion (Facture de moins de 3mois)
Voici les différents abattements que vous pouvez obtenir sur le calcul des taxes suivant la durée d’utilisation de la voiture :
• Utilisation de la voiture de 15 jours à 1 mois : 22%
• Utilisation de la voiture de 1 mois et un jour à 2 mois : 24,5%
• Utilisation de la voiture de 2mois et un jour à 6mois : 27%
Pour les motos :
• 14% pour une utilisation de 15jours à 1 mois + durée du transport ( 1 mois )
• 16% pour une utilisation de un mois et un jour à 2mois + transport
• 16% pour une utilisation de 2 mois + 2% pour les 3 mois suivants + transport
